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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale : du 27/06/2012 au 30/09/2014

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

      • du 10/11/2015 au 03/12/2015 (Membre)

Commission des affaires économiques

      • du 28/06/2012 au 09/11/2015 (Membre)
      • du 04/12/2015 au 12/07/2016 (Membre)

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

      • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission des affaires étrangères

      • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

      • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique

      • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

    • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens

    • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

      • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

Commission des affaires européennes

    • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)

 

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